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Statuts de l'association

I - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Nom

Il est créé une association régie par la loi du 01.07.1901 et le décret d’application du 16.08.1901.
Elle prend le nom d’« Association Bateau ville de Piriac », son siège est à la Mairie de Piriac, elle fonctionnera dans les locaux mis à sa disposition par la Commune.

Article 2 : But

Cette association a pour but :
- d’entreprendre la construction d’un voilier du type “SLOOP”, aujourd’hui complètement disparu, bateau représentatif des traditions maritimes.
- de faire assurer au-delà de sa construction, l’exploitation du bateau à des fins culturelles, touristiques et éducatives.
- de promouvoir l’identité et le patrimoine de la Commune.
- d’assurer l’entretien du sloop nommé « Grand Norven », basé au port de Piriac.

Article 3 : Moyens

Les moyens mis en œuvre sont ceux nécessaires à la réalisation des buts de l’association, y compris l’exercice d’activité économiques.

Article 4 : Membres


L’association se compose de :

- membres adhérents: ils versent une cotisation annuelle
- membres d’honneur : qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation sur décision du Bureau.
- membres bienfaiteurs : ils versent une cotisation supérieure à celle due normalement
- membres représentants d’autres associations (loi 1901) : les associations membres de l’Association Bateau Ville de Piriac doivent être à jour de la cotisation annuelle et se font représenter par un seul membre.

Article 5 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

- par démission adressée par écrit au Président de l’association
- la radiation prononcée par le Bureau pour motifs graves ou infractions au règlement intérieur de l’association.
- le non renouvellement de sa cotisation.
- le décès

II -ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 : Conseil d’Administration et Bureau

L’association est administrée par un Conseil Administration d’au moins 5 membres et de 11 membres au plus élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres majeurs.

Le Conseil d’Administration nomme un président et un Bureau dont il contrôle la gestion

Le Conseil d’Administration de l’association est renouvelable par tiers tous les ans.

Nota : renouvellement des « tiers sortants » :
Par « tiers sortant » il faut comprendre les membres qui sortent obligatoirement chaque année du Conseil d’Administration. Ils peuvent se représenter pour un nouveau mandat.
Les « tiers sortants » représentent un tiers (arrondi à la valeur inférieure) des membres élus l’année écoulée.
En cas de renouvellement complet du Conseil d’Administration et les deux premières années qui suivent, le premiers tiers des « tiers sortants » est tiré au sort.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans et rééligibles, ils doivent être membres de l’association.

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum deux fois l’an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou par la demande du 1/4 de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Il est tenu procès-verbal des séances. Ils sont transcrits sans blanc ni ratures sur un registre.

Article 7 : Composition du Bureau

Le Conseil d’Administration choisit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

- d’un-e président-e d’Honneur (Le Maire)
- d’un-e président-e
- d’un-e vice-président-e (facultatif)
- d’un-e secrétaire et, s’il y a lieu un-e secrétaire adjoint-e
- d’un-e trésorier-e et, si besoin est, un-e trésorier-e adjoint-e

Les membres du Bureau sont rééligibles.

Le Bureau se réunit une fois par mois et toutes les fois que cela est nécessaire.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire et remplacé par le prochain Conseil d’Administration.

Il sera tenu un procès-verbal des séances approuvé par le Président et le secrétaire.

Article 8 : Indemnités

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution eut égard aux fonctions qui leur sont confiées.
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et précisés dans le rapport financier.

Article 9 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’association se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration et sur la demande de la moitié au moins de ses membres.
La convocation à l’Assemblée Générale doit être adressée quinze jours au moins avant la date fixée, elle doit indiquer l'ordre du jour établi par le Conseil d’Administration. Les convocations peuvent être adressées par lettre simple, par insertion dans un bulletin de liaison interne, ou dans la presse régionale ou locale, par affichage, par télécopie, par courrier électronique ou par mention sur le site internet de l’association.

L’Assemblée Générale entend les rapports :
- sur la gestion du Bureau.
- sur la situation financière et morale de l’association.
- approuve les comptes de l’exercice clos.

L’Assemblée Générale :
- vote le budget de l’exercice suivant,
- fixe le montant des cotisations ou adhésions annuelles
- délibère sur les questions mises à l’ordre du jour,
- procède au renouvellement des membres du Conseil d’Administration

III –RESSOURCES

Article 11 - Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :
- du produit des cotisations et des droits d’entrée versés par les membres.
- des subventions éventuelles de l’Etat, des départements, des communes, des établissements publics.
- du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que les rétributions pour services rendus.
- toutes autres ressources, ou subventions, ou dons et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 12 - Comptabilité

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

IV - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION :

Article 13 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau, au moins un mois avant la séance à l’ensemble des membres de l’association lors de l’Assemblée Générale.
L’assemblée doit se composer de moitié, au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalles; cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14 : Dissolution

L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 15 : Liquidation
En cas de dissolution de l’association par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations analogues, musées contrôlés ou collectivités publiques qui s’engagent à suivre l’article 2 des présents statuts.
Le patrimoine culturel de l’association est inaliénable.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

V - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 16 : Enregistrement

Le Président doit effectuer dans les trois mois - à la Préfecture du Département ou à la Sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social - les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts
- le changement de titre de l’association
- le transfert du siège social
- les changements survenus au sein du Bureau

Article 17 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est préparé par le Bureau, et est adopté par l’Assemblée Générale.

Les présents statuts modifiés ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Piriac le 7 février 2016.

Pour le Conseil d’Administration

Fait à Piriac sur mer le 7 février 2016

Le Président Le Secrétaire.

Jean Pierre MONFORT Christian PIOT